Mention Legales et Informations Légales

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site www.3dk.fr est édité par :

David Katana
Entreprise individuelle
Nom commercial : 3DK
3DK – activité indépendante exploitée par David Katana

Adresse : 26 route de la Chatellerie
50290 Bricqueville-sur-Mer – France

SIRET : 518 251 491 00032
Email : contact@3dk.fr
Site : www.3dk.fr

TVA non applicable, article 293B du CGI

Directeur de la publication : David Katana


Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Site : www.o2switch.fr


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site 3dk.fr (textes, images, logos, graphismes, structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.


Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif.

3DK – David Katana s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.


2. Politique de confidentialité (RGPD)

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur le site peuvent inclure :

  • nom et prénom
  • adresse email
  • téléphone
  • message envoyé via le formulaire de contact.

Ces informations sont collectées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.


Utilisation des données

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes envoyées via le site
  • échanger dans le cadre d’un projet technique
  • assurer le suivi des échanges.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers.


Conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande.


Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès
  • droit de rectification
  • droit d’effacement
  • droit d’opposition.

Pour exercer ces droits :

contact@3dk.fr


Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.


3. Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des produits et services proposés par 3DK, notamment :

  • conception de solutions techniques
  • prototypage
  • prototypage par fabrication additive (impression 3D)
  • fabrication de pièces en petites séries
  • vente de produits développés par 3DK

Commandes

Les commandes peuvent être réalisées :

  • via le formulaire de contact du site
  • par email
  • via un devis accepté par le client.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis.


Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs peuvent être ajustés en fonction de la complexité du projet ou de la fabrication demandée.


Paiement

Le paiement peut être effectué par :

  • virement bancaire
  • autre moyen convenu entre les parties.

Un acompte peut être demandé avant le lancement de la fabrication.


Délais

Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet.


Responsabilité

Les produits réalisés par 3DK sont destinés à un usage défini avec le client.

Le client reste responsable de l’utilisation finale du produit.


Propriété intellectuelle

Les conceptions, modèles et prototypes développés par 3DK restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.


Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Retour en haut